Mentions légales

MENTIONS LÉGALES ET PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

 

ENTREPRISE : Mon intérieur et Moi

  • Adresse du siège social de l’entreprise : 2 Rue Surfosses – 4577 MODAVE – Belgique

  • Nom du dirigeant de l’entreprise : Sophie DIEU

Utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site Mon intérieur et moi, implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.kinesios.be sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Le site https://www.kinesios.be est mis à jour régulièrement.  De cette façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à en prendre connaissance.

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Vie privée

Mon intérieur et Moi reconnaît l’importance de la protection des informations et données à caractère personnel. La manière dont https://www.kinesios.be régit la collecte, la conservation et l’utilisation des données personnelles est traitée par l’application du RGPD au sein de l’entreprise.

Description des services fournis

Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : Mon intérieur et moi.  Le sitehttps://www.kinesios.be regroupe un ensemble de services, dans l’état, mis à la disposition des utilisateurs.  Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu’envers le webmaster du site.

Toutes les informations indiquées sur le site https://www.kinesios.be sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site kinesios.be ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Données personnelles

Les données personnelles comme les noms, les adresses physiques et e-mail, etc., ne sont récoltées que si vous nous les communiquez volontairement. Et nous vous avertissons toujours de la manière dont ces données seront utilisées. Nos services ne nécessitent aucune forme d’enregistrement, ce qui vous permet de visiter notre site sans nous communiquer votre identité. Toute demande de contact se fait par le biais d’une adresse mail – hello@kinesios.be et non par un formulaire électronique.

Propriété intellectuelle et contrefaçons

Mon intérieur et moi est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels,…

Toute reproduction totale ou partielle du site https://www.kinesios.be, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l’un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Sophie DIEU, propriétaire du site à l’email : hello@kinesios.be, à défaut elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Limitations de responsabilité

L’entreprise ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.kinesios.be, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

L’entreprise ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (par exemple, une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://www.kinesios.be.

Le cas échéant, Mon intérieur et moi se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

Politique de protection des données personnelles

Mon intérieur et moi s’engage à ce que la collecte des données à caractère personnel de ses prospects et clients se limite au strict nécessaire, conformément au principe de minimisation des données, conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la Loi informatiques et Libertés de 1978 modifiée..

A l’occasion de l’utilisation du site Mon intérieur et Moi, peuvent être recueillies :

  • Des données d’état-civil, d’identité ou d’identification (nom, prénom, mail, numéro de téléphone, numéro de skype, adresse postale) ;
  • L’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site https://www.kinesios.be ;
  • Le fournisseur d’accès ou l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

Le site https://www.kinesios.be, collecte des informations personnelles ( suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l’utilisateur juste pour le besoin de certains services proposés par le site https://www.kinesios.be .  L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie.  Il est alors précisé à l’utilisateur du site Mon intérieur et Moi, l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant.  Pour l’exercer, adressez votre demande à Sophie DIEU par email : hello@kinesios.be ou par Recommandé dûment signé en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://www.kinesios.be n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Obligations morales de l’utilisateur

  • Indiquer des coordonnées exactes et à jour ;

  • S’abstenir de fournir de fausses informations nominatives ;

  • Eviter de créer un compte pour une autre personne sans son autorisation.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, chaque utilisateur peut faire valoir à tout moment son droit :

  • d’accéder aux données à caractère personnel fournies ;

  • de les rectifier ou de les effacer ;

  • de limiter le traitement relatif à sa personne ;

  • de s’opposer au traitement et/ou à la portabilité des données.

Pour toute demande, veuillez adresser un mail à l’adresse suivante :  hello@kinesios.be

En cas de modification des règles relatives aux données personnelles, Mon intérieur et Moi s’engage à ne pas baisser le niveau de confidentialité sans l’information préalable des personnes concernées.

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